Mentions légales, conditions générales et politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2025.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025.

Bienvenue sur EpsimoAI (« la Plateforme », « nous », « notre »).
Les présentes Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité et Mentions légales régissent votre utilisation de notre site web https://www.epsimoai.com et de tous les services, applications et API associés (collectivement, les « Services »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les conditions présentes.
Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser les Services.

🧾 1. Conditions générales

1.1 Utilisation des services

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure les Conditions présentes.
Vous acceptez d’utiliser les Services de manière légitime et conformément aux Conditions actuelles et aux lois applicables.

Vous n’avez pas le droit de :

Endommager, désactiver ou surcharger les Services.
Toute tentative de copie, de décompilation ou de rétro-ingénierie de notre logiciel est interdite.
Utiliser des robots, des grattoirs ou des outils d’automatisation sans autorisation.
Générer ou diffuser du contenu illégal, nuisible ou trompeur.

1.2 Inscription au compte

Certains services nécessitent la création d’un compte.
Vous devez fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les conditions générales présentes.

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des designs, des logiciels et des marques déposées présentes sur EpsimoAI sont la propriété exclusive d’ EpsimoAI SAS ou de ses concédants de licence.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données et des documents qu’ils ont téléchargés.
En utilisant les Services, vous accordez à EpsimoAI une licence mondiale et gratuite pour le traitement et l’analyse de ces données, exclusivement à des fins de fourniture et d’amélioration des services.

Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, notre marque ou nos éléments visuels sans autorisation écrite.

1.4 Contenu généré par l’IA

EpsimoAI utilise l’intelligence artificielle pour générer du texte, des recommandations ou des analyses de données.
Ces résultats étant générés automatiquement , ils peuvent contenir des inexactitudes ou des biais.
Il vous incombe de les évaluer et de les utiliser.

EpsimoAI décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation des résultats de l’IA.

1.5 Paiement et abonnement

Pour les abonnements payants :

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes applicables.
Le paiement est effectué en toute sécurité par l’intermédiaire de prestataires agréés.
Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf s’ils sont annulés avant leur renouvellement.
Les remboursements sont effectués conformément à notre politique de remboursement indiquée sur la page de facturation.

Nous pouvons modifier les prix ou les caractéristiques après préavis.

1.6 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, EpsimoAI et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de :

Dommages indirects ou consécutifs,
Perte de profits, de données ou d’activité commerciale,
Erreurs de service, interruptions ou indisponibilité.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant total que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l’incident.

1.7 Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de non-respect des conditions présentes.
Vous pouvez résilier votre compte via vos paramètres.
Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité restent applicables après la résiliation.

1.8 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français .
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France .

🔒 2. Politique de confidentialité (conforme au RGPD)

2.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est EpsimoAI SAS , dont le siège social est situé à Paris, en France.
Contact : privacy@epsimoai.com

2.2 Données de collecte

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification (nom, adresse électronique, entreprise, fonction).
Données d’utilisation (pages visitées, actions sur la plateforme).
Données de communication (messages, demandes d’assistance).
Informations de facturation et d’abonnement.

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles (par exemple, des données politiques, religieuses ou de santé).

2.3 Finalité du traitement

Nous utilisons vos données pour :

Fournir et améliorer nos services.
Gérer les comptes, l’authentification et la sécurité.
Vous contactez pour vous informer des mises à jour ou vous apporter une assistance.
Traitement de la facturation et des abonnements.
Analyser l’utilisation pour améliorer l’expérience utilisateur.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

2.4 Base juridique du traitement

Les données sont traitées sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

Exécution d’un contrat (votre compte ou abonnement).
Respect des obligations légales.
Intérêt légitime (améliorer et sécuriser nos Services).
Consentement (pour les communications marketing ou facultatives).

2.5 Conservation des données

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou conformément aux exigences légales.
Les comptes inactifs peuvent être supprimés après 24 mois d’inactivité.

2.6 Partage de données

Nous pouvons partager des données limitées avec des prestataires de services de confiance pour :

Hébergement (AWS, Scaleway, Vercel).
Analyse et surveillance (PostHog, Logtail, Trigger.dev).
Traitement des paiements (Stripe ou équivalent).

Tous les partenaires respectent le RGPD ou des garanties équivalentes.

2.7 Transferts internationaux

Les données ne peuvent être transférées hors de l’UE que vers des pays assurant une protection adéquate au titre du RGPD ou disposant de clauses contractuelles types.

2.8 Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

Accédez à vos données
Rectifier les inexactitudes
Demande d’effacement (« droit à l’oubli »)
S’opposer au traitement ou au restreindre
portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en voyant un courriel à Privacy@epsimoai.com .

En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (France) : https://www.cnil.fr

2.9 Cookies

Nous utilisons des cookies à des fins d’analyse, de personnalisation et de sécurité.
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

2.10 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre le chiffrement, le contrôle d’accès et la surveillance afin de protéger les données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisée.

En cas de violation de données, nous informons les utilisateurs et les autorités dans les délais légaux.

⚖️ 3. Mentions légales

Éditeur :
EpsimoAI SAS,
immatriculée au RCS Paris
Siège social : Paris, France.
Courriel : contact@epsimoai.com.

Fournisseur d’hébergement :
AWS Amplify (Amazon Web Services EMEA SARL),
38 avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg

Propriété intellectuelle
. Tous les textes, graphismes, logos et logiciels présents sur ce site web sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Limitation de responsabilité :
EpsimoAI ne peut être tenu responsable des inexactitudes, des problèmes techniques ou des interruptions de service temporaires.
Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs données et de leur utilisation des Services.

Droit applicable
Ce site et son contenu sont régis par le droit français .
Tout litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Paris .

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